Informations légales

Éditeur, hébergement, données personnelles, cookies et accessibilité du site forum-traitdecote.fr.

Mentions légales

Éditeur du site

Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM Méditerranée), service déconcentré de l'État — 16 rue Antoine Zattara, 13003 Marseille.

Directeur de la publication : Christophe Lenormand, directeur interrégional de la mer Méditerranée.

Contact : contact@forum-traitdecote.fr

Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Tél. 1007.

Contenus

Les logos des partenaires (Conservatoire du littoral, Office de l'Environnement de la Corse, Région Occitanie, Région Sud, Réseau OHM Littoral méditerranéen) appartiennent à leurs titulaires et sont utilisés avec leur accord. Toute reproduction du site nécessite l'autorisation préalable de la DIRM Méditerranée.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

DIRM Méditerranée — 16 rue Antoine Zattara, 13003 Marseille.

Délégué à la protection des données : Jean-Bernard COSTES — jean-bernard.costes@mer.gouv.fr

Données collectées

Via le formulaire de préinscription au forum : prénom, nom, fonction, collectivité ou organisme, département, e-mail, et de façon facultative téléphone et remarques libres. L'adresse IP de connexion est enregistrée à des fins de sécurité (lutte contre les envois automatisés) et supprimée sous trente jours.

La DIRM Méditerranée constitue par ailleurs, pour inviter au forum, un fichier de contacts professionnels (élus, agents publics, partenaires) à partir d'annuaires publics et de ses relations institutionnelles : nom, structure, fonction, coordonnées professionnelles. La base légale est la mission d'intérêt public ; vous pouvez vous opposer à cet envoi à tout moment, notamment par le lien de désinscription présent dans chaque message.

Finalités

Ces données servent à gérer votre inscription et la logistique de l'événement (mission d'intérêt public), et à vous informer de futurs événements de la DIRM Méditerranée sur la même thématique (intérêt légitime, cadre professionnel — vous pouvez vous y opposer à tout moment).

Destinataires et sous-traitants

Les agents de la DIRM Méditerranée en charge du forum et le prestataire technique du site. Les données sont hébergées par OVH (France). L'envoi des e-mails est assuré par Mailjet (Sinch), et l'infrastructure d'automatisation par GitHub (Microsoft) ; ces prestataires agissent comme sous-traitants et peuvent, pour la seule expédition des messages, traiter des données en dehors de l'Union européenne dans le cadre des garanties contractuelles applicables. Aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

Logistique événementielle : 6 mois après le forum. Information sur de futurs événements : 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer, contactez le délégué à la protection des données (jean-bernard.costes@mer.gouv.fr) en justifiant de votre identité. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr (nouvelle fenêtre).

Politique cookies

Traceurs déposés par le site forum-traitdecote.fr
Cookie / traceurFinalitéDuréeConsentement
Google Tag Manager (GTM-PRBMW63W) Gestion des balises de mesure Session Requis — chargé après acceptation
consent_gtm Mémorisation de votre choix 13 mois Non requis (strictement nécessaire)

Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels dès votre première visite. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via « Gérer mes cookies » en pied de page, ou paramétrer votre navigateur pour les refuser (voir cnil.fr (nouvelle fenêtre)).

Déclaration d'accessibilité

Le ministère chargé de la Mer et de la Pêche s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le ministère met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Aucun schéma pluriannuel de mise en accessibilité
  • Aucun plan d'action de l'année en cours

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à forum-traitdecote.fr (https://forum-traitdecote.fr/).

État de conformité

forum-traitdecote.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Temaprod révèle que 98 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Cet audit a été réalisé le 4 septembre 2026, à un moment où certains contenus n'étaient pas encore publiés : le programme détaillé du forum, la liste des intervenants et les ressources documentaires seront mis en ligne ultérieurement et n'ont donc pas pu être évalués. Ils feront l'objet d'une vérification lors de leur publication.

Navigation. Le site ne propose qu'un seul moyen de naviguer : le menu principal. Il n'existe ni plan du site, ni moteur de recherche, alors que le référentiel en demande deux. Le menu donne cependant accès à l'intégralité des contenus du site, qui compte trois pages.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • WAI-ARIA
  • SVG

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver

Les outils utilisés lors de l'évaluation

  • Validateur HTML du W3C
  • Outils de développement du navigateur (inspecteur et console JavaScript)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de forum-traitdecote.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.